Informations juridiques - Droit de la famille

Octobre Rose 2023 : Mobilisons-nous contre le cancer du sein

Chaque année depuis 1985, à l'occasion d'Octobre Rose, la Ligue contre le cancer se mobilise pour vous informer et vous sensibiliser sur le cancer du sein. C'est aussi l'occasion de recueillir des dons.

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Faites-vous aider pour la rentrée !

La rentrée de septembre est toujours synonyme de nombreuses dépenses. Pourquoi ne pas accepter un petit "coup de pouce" ? Voici quelques aides qui peuvent vous faciliter la vie.

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Pour la sécurité juridique, rien ne vaut l'acte authentique

L'acte authentique est sans conteste sur la plus haute marche du podium pour la sécurité juridique. À l'heure où tout va toujours plus vite, il reste une valeur sûre : l'acte notarié. Alors rendez-vous chez votre notaire pour...

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Changer de régime matrimonial: une histoire de famille.

Vous l'aurez sans doute remarqué, la vie n'est pas un long fleuve tranquille. Entre enfants de précédentes unions ou changement total de profession, il peut être judicieux de changer de régime matrimonial. Stéphanie Swiklinski, di...

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Être prévoyant en anticipant sa dépendance

Préparer son avenir en prenant des dispositions pour que vos proches n'aient pas à le faire à votre place dans l'urgence est une sage décision. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques conseils.

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Dons et legs : conjuguez le verbe donner à tous les temps

Dans notre société individualiste, il est salutaire de penser aux autres. Un petit coup de pouce à une association et en particulier à celle de la recherche médicale aidera certainement nos chercheurs qui travaillent dans l'ombre....

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Prenez de l'assurance en toutes circonstances.

On n'est jamais trop prudent. Accident, dégât des eaux, cambriolages? autant d'imprévus qui peuvent avoir des conséquences sur votre vie quotidienne et sur vos finances.C'est là que l'on se dit : "heureusement que j'ai une bo...

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Couple et dettes: Pour le meilleur et éviter le pire.

Se marier, c'est tout partager? Au point d'être solidaire des dettes de son conjoint ? Pour ne pas mettre à mal vos finances et vos relations, certaines règles existent pour qu'argent et mariage fassent bon ménage.

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Le don manuel: Faites-en bon usage.

Qui n'a pas reçu ou donné une petite somme d'argent ou un bijou à l'occasion d'un anniversaire, d'un examen, d'un mariage? Mais ce geste de générosité doit respecter un minimum de formalisme pour ne pas éveiller les soupçons du fi...

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À quelle occasion faut-il utiliser la procuration ?

Acte simple de la vie courante ou engagement décisif, la procuration peut être une bonne solution si vous ne pouvez pas vous déplacer. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques indications sur les nombreuses poss...

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Le viager - La solution à vos préoccupations !

Finie l'image véhiculée par le film "le viager". Depuis quelques années, cette forme de vente immobilière connaît un retour en grâce. Véritable opportunité pour le vendeur comme pour l'acquéreur, le viager répond pleinement aux be...

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Mariage à la carte: Avec ou sans contrat ?

Signer un contrat de mariage ne signifie pas que l'on se montre suspicieux à l'égard de l'autre. Cela revient plutôt à anticiper l'avenir de son couple. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques indications sur l...

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Je suis père ! Comment s'établit la filiation ?

La paternité peut parfois être recherchée voire carrément contestée. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous dit tout sur ce petit lien juridique qui peut changer des vies.

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Pensez à vos proches ! La saison des donations est arrivée

La période des fêtes reste le moment idéal pour faire un beau geste envers sa descendance. Pour que succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation, rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci...

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Couple et patrimoine - Je t'aime moi non plus

En cas de séparation, un des époux peut être tenté de léser son conjoint. Si ce dernier peut se retrouver désavantagé, il peut difficilement être déshérité !

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Immobilier et mariage: Jamais deux sans toit

Vous allez vous marier? Félicitations ! Pour vivre entre conjoints sous le même toit, que diriez-vous d'un petit détour chez votre notaire ? Il vous accompagne et vous conseille pour prendre les bonnes décisions patrimon...

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Le "casse-tête" du divorce: partager les biens du couple

Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne les modalités au travers de trois cas concr...

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Donations, le couteau suisse pour partager votre patrimoine

Pour transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions et envisager la meilleure répartition, le notaire organise le partage au moyen des donations. Autant de parts distribuées entre les héritiers avec, cerise sur le gâteau, des...

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Contrat de mariage: Faites le bon choix

Le mariage n'est pas qu'une simple histoire d'amour. C'est aussi l'union de deux patrimoines qu'il faudra gérer, faire fructifier et partager. D'où l'importance du choix du contrat de mariage.  Avant de prendre toute décision...

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Succession: Les premières questions suite au décès

À toute la peine du décès vient s'ajouter l'inquiétude quant aux démarches à effectuer. Votre notaire vous épaule dans ces moments difficiles et vous accompagne tout au long du règlement de la succession.

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Les locaux commerciaux, de bonnes affaires à la clé

Vous voulez vous lancer dans l'investissement. Mais vous souhaitez vous orienter vers quelque chose de plus "original" que l'immobilier d'habitation. À condition bien sûr que ce soit tout aussi rentable. Pourquoi ne pas vous tourn...

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Dons et legs, votre générosité réduit vos impôts

Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler fort intéressant fiscalement.

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3 questions à mon notaire: Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Tout travail mérite salaire mais également un statut. Quand le conjoint d'un chef d'entreprise participe activement à l'activité de l'entreprise, il peut justifier d'une existence juridique. Ce ne fut pas le cas pendant très longt...

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3 questions à mon notaire, comment procéder pour la création de ma société ?

Créer sa société ne s'improvise pas ! Faire appel à son notaire pour anticiper les problèmes permettra d'éviter bien des tracas. Stéphanie SWIKLINSKI, diplomée notaire, nous indique le chemin à suivre. 

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Contrats, préférez l'authenticité avec l'acte notarié

Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l'heure où les transactions vont de plus en plus vite grâce aux nouvelles technologies, recourir à un notaire est un gage de sécurité. 

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Bientôt Noël, adressez la liste de vos projets à votre notaire

Cette période nous conduit à nous entourer d'un maximum de précautions, y compris au plan patrimonial. Quelques solutions nous permettront de préparer un avenir plus serein, de protéger notre conjoint, de sécuriser la transmission...

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Assurance vie et succession. Avez-vous quelque chose à déclarer?

Au moment du règlement d'une succession chez son notaire, la question des contrats d'assurance vie à déclarer ou non revient régulièrement. Dans quelles conditions ces placements sont-ils vraiment "hors succession" ? 

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Couple et dettes, qui paie quoi ?

Amour et argent font-ils bon ménage ? Pas toujours. Surtout quand il s'agit d'évoquer la mauvaise gestion qui caractérise sa moitié? S'il faut sortir la calculette pour régler ses comptes, plusieurs facteurs sont à prendre en...

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Le mariage, OUI aux projets toute la vie !

Le mariage acte non seulement l'union de deux personnes mais aussi de deux patrimoines. D'où l'intérêt d'organiser sa vie juridique pour un avenir plus idyllique.

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L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?

L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans les meilleures conditions, il est primordial de consulter votre notaire. ...

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L'engagement par le pacs

Pour ceux qui ne seraient pas séduits par le mariage et qui auraient malgré tout envie de s'engager, le pacte civil de solidarité (pacs) est une bonne option. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous en dit plus en répondant à...

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Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?

Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proches. Chômage partiel, baisse de revenus, perte d'emploi? Certains parents se disent qu'un coup de pouce financier va aider leurs enfants ...

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Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle

Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables. Une solution plus souple pour représenter un proche qui n'est plus en mesure d'exprimer sa volonté ou qui subit...

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Précautions face aux accidents de la vie.

Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arrivait quelque chose, ai-je pris les bonnes dispositions ? Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, nous donne quelques pistes.

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Avec l'immobilier, #restonsalamaison

Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous #restonsalamaison, nous sauvons des vies !

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Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", découvrons les formules les mieux app...

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Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?

Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. Éclaircissement sur cette indemnité souvent co...

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Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant

Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui régissent leur union au plan familial et patrimonial paieront un peu plus cher mais profiteront d'un ...

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Le notaire - Authentiquement vôtre !

Les relations que nous entretenons avec le notaire ont rarement reposé sur des liens aussi forts. À l'heure où nous apprécions les solutions sur mesure et les prestations les plus sûres, nul doute que le notaire doit compter parmi...

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Habilitation familiale: Comment protéger une personne vulnérable ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter l'arsenal juridique de protection des personnes vulnérables. 

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Que suppose l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce devoir inné chez certains enfants peut ...

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Pacs ou mariage ? Entre les deux mon coeur balance

Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser pleinement toutes les conséquences. Un petit comparatif s'impose.

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Comment préparer un avenir serein ? Avec le mandat de protection future

La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première mesure de protection. Il permet d'anticiper et d'organiser une protection juridique sur-mesure, sans l'intervention du juge et sans faire perdre à la personn...

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Succession - Les 6 mois suivant la disparition d'un proche

Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, la conseille pour que cette succession se règle dans de bonnes conditions.

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Séparation de corps - Une alternative au divorce ?

Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la séparation de corps. Dans ces conditions, comment peut-on vivre séparément sans divorcer ?

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Faire une cabane dans un arbre de son jardin

Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !

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Donation: La succession en toute sérénité

Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de votre conjoint, limiteront les risques de disputes entre v...

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Donation: Est-ce que je peux changer d'avis ?

Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous regrettez votre donation. Mais...

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La donation entre époux - Petit acte d'un grand intérêt

La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.

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Divorce: Le casse-tête du partage des biens

Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être confronté?

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Des solutions pour le maintien à domicile

Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une évidence. Encore faut-il pouvoir y parvenir dans les meilleures conditions financières et sans mettre en péril sa sécurité ou sa santé. Pour cela, ...

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Droits de succession: 3 exemples pour limiter les frais

Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer des droits de succession parfois élevés. Des solutions existent pour en diminuer le coût. Encore ...

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"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"

Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclairage juridique sur les biens propres pour comprendre qui dispose de quoi dans le couple.

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Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !

La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette année vous pensiez aussi à votre patrimoine ? Peut-être que votre notaire se cache derrière le père Noël?

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PACS: Votre notaire s'occupe de tout !

À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages.

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Famille recomposée et successions: Des solutions sur mesure

La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font partie.Marc et Sylvie so...

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Le mariage réunit les projets du couple

Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui", il faut réfléchir à l'avenir et se ...

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Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous pouvez prétendre, il n'est pas inutile de se pencher sur la question. Voici...

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Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre du budget familial. Êtes-vous solidaire de ses dettes ou en est-i...

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Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?

Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

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Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogiste successoral. Ce détective du droit va remonter to...

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Succession - Vous avez dit recel ?

On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'héritage supérieure à celle à laquelle il a légalement d...

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Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.

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Magazine des Notaires

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