Informations juridiques - Droit de la famille

Le "casse-tête" du divorce: partager les biens du couple

Pour un couple marié sous le régime de la communauté, le divorce entraîne la liquidation du régime matrimonial et le partage des biens. Stéphanie Swiklinski, diplômé...

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Donations, le couteau suisse pour partager votre patrimoine

Pour transmettre un patrimoine dans de bonnes conditions et envisager la meilleure répartition, le notaire organise le partage au moyen des donations. Autant de parts distribuées entre les héritiers...

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Contrat de mariage: Faites le bon choix

Le mariage n'est pas qu'une simple histoire d'amour. C'est aussi l'union de deux patrimoines qu'il faudra gérer, faire fructifier et partager. D'où l'importance du choix ...

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Succession: Les premières questions suite au décès

À toute la peine du décès vient s'ajouter l'inquiétude quant aux démarches à effectuer. Votre notaire vous épaule dans ces moments diff...

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Les locaux commerciaux, de bonnes affaires à la clé

Vous voulez vous lancer dans l'investissement. Mais vous souhaitez vous orienter vers quelque chose de plus "original" que l'immobilier d'habitation. À condition bien sûr que ce ...

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Dons et legs, votre générosité réduit vos impôts

Si faire un don à une association est, avant tout, un geste généreux témoignant de votre solidarité à de grandes causes, ce geste peut également se révéler ...

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3 questions à mon notaire: Quel statut pour le conjoint du commerçant ?

Tout travail mérite salaire mais également un statut. Quand le conjoint d'un chef d'entreprise participe activement à l'activité de l'entreprise, il peut ju...

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3 questions à mon notaire, comment procéder pour la création de ma société?

Créer sa société ne s'improvise pas ! Faire appel à son notaire pour anticiper les problèmes permettra d'éviter bien des tracas. Stéphani...

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Contrats, préférez l'authenticité avec l'acte notarié

Loin d'être désuet, l'acte authentique répond aux besoins actuels de notre société. À l'heure où les tran...

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Bientôt Noël, adressez la liste de vos projets à votre notaire

Cette période nous conduit à nous entourer d'un maximum de précautions, y compris au plan patrimonial. Quelques solutions nous permettront de préparer un avenir plu...

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Assurance vie et succession. Avez-vous quelque chose à déclarer?

Au moment du règlement d'une succession chez son notaire, la question des contrats d'assurance vie à déclarer ou non revient régulièrement. Dans quelles con...

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Couple et dettes, qui paie quoi ?

Amour et argent font-ils bon ménage ? Pas toujours. Surtout quand il s'agit d'évoquer la mauvaise gestion qui caractérise sa moitié… S'il faut ...

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Le mariage, OUI aux projets toute la vie !

Le mariage acte non seulement l'union de deux personnes mais aussi de deux patrimoines. D'où l'intérêt d'organiser sa vie juridique pour un avenir plus idyllique.

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L'adoption: Quelles conséquences au plan juridique ?

L'adoption est une épreuve longue et administrativement compliquée qui requiert de la patience. Pour que votre volonté de former une famille se réalise dans ...

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L'engagement par le pacs

Pour ceux qui ne seraient pas séduits par le mariage et qui auraient malgré tout envie de s'engager, le pacte civil de solidarité (pacs) est une bonne option. St&ea...

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Coronavirus - Comment aider un proche à sortir de la crise ?

Les effets indirects du coronavirus ont peut-être impacté la situation financière de nos proches. Chômage partiel, baisse de revenus, perte d'emploi… Certains p...

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Habilitation familiale - Plus souple que la tutelle ou la curatelle

Depuis 2016, l'habilitation familiale complète la liste des mesures de protection en faveur des personnes vulnérables. Une solution plus souple pour représenter un proche q...

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Précautions face aux accidents de la vie.

Le confinement a peut-être été l'occasion de se poser certaines questions... Et s'il m'arrivait quelque chose, ai-je pris les bonnes dispositions ? Stéphanie Swi...

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Avec l'immobilier, #restonsalamaison

Jamais un hashtag ne nous a autant incité à rester dans notre logement ! Pour la cause la plus noble qui soit, puisque si nous Lire

Trouver le contrat de mariage qu'il vous faut

Selon la formule consacrée, vous allez vous dire OUI pour la vie, "pour le meilleur et pour le pire". Mais avez-vous pensé à faire le choix d'un régime matrimonial ? Selon votre "profil", d&ea...

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Divorce - Faut-il verser une prestation compensatoire?

Un divorce bouleverse la vie des familles à bien des égards. Quand un déséquilibre financier est constaté entre les ex-époux, il est possible de demander une prestation compensatoire. &...

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Régime matrimonial - Le changement de tarif, c'est maintenant

Depuis le 1er janvier, le contrat de mariage s'autorise quelques changements ! Les couples qui décident de revoir les règles qui régissent leur union au plan familial et patrimonial paieront un peu plus che...

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Le notaire - Authentiquement vôtre !

Les relations que nous entretenons avec le notaire ont rarement reposé sur des liens aussi forts. À l'heure où nous apprécions les solutions sur mesure et les prestations...

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Habilitation familiale Comment protéger une personne vulnérable ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'habilitation familiale est venue compléter l'arsenal juridique de protection des personnes vulnérables. 

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Que suppose l'obligation alimentaire ?

L'obligation alimentaire imposée par la loi s'applique non seulement aux parents vis-à-vis de leurs enfants, mais aussi en sens inverse. Nos ainés peuvent aussi avoir besoin d'être aidés. Ce de...

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Pacs ou mariage ? Entre les deux mon coeur balance

Pacs ou mariage ? Le dilemme n'est pas nouveau. Avant de se prononcer pour l'un ou l'autre de ces régimes, mieux vaut en maîtriser pleinement toutes les conséquences. Un petit comparatif s'impose.

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Un testament - Pour quoi faire ?

Faire un testament ! Ce n'est pas la première chose qui vous vient spontanément à l'esprit… et pourtant, cette démarche est conseillée quels que soient votr...

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Comment préparer un avenir serein ? Avec le mandat de protection future

La loi du 23 mars 2019 a fait du mandat de protection future la première mesure de protection. Il permet d'anticiper et d'organiser une protection juridique sur-mesure, sans l'intervention du...

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Succession - Les 6 mois suivant la disparition d'un proche

Denise vient de perdre son mari et elle doit faire face à de nombreuses formalités administratives. Stéphanie Swiklinski, diplômée notaire, la conseille pour que ce...

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Séparation de corps - Une alternative au divorce ?

Quand le divorce peut sembler trop brutal, certains couples préfèrent adopter une autre solution : la séparation de corps. Dans ces conditions, comment peut-on vivre sépa...

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Faire une cabane dans un arbre de son jardin

Vous avez décidé de construire une cabane dans un arbre de votre jardin avec vos enfants. Avant de vous lancer, attention à la réglementation !

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Donation La succession en toute sérénité

Succession bien ordonnée rime avec anticipation et préparation. Et pour cela rien ne vaut les donations. Elles éviteront de vous faire du souci pour le confort matériel de v...

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Donation Est-ce que je peux changer d'avis ?

Vous avez fait une donation à une personne qui vous était très proche. Mais le temps passant et les circonstances de la vie faisant, vous ne voyez plus cette personne ni les choses du même oeil. Vous ...

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La donation entre époux Petit acte d'un grand intérêt

La donation entre époux appelée aussi donation "au dernier vivant" fait partie des outils juridiques qui permettent de mettre à l'abri son conjoint.

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Divorce Le casse-tête du partage des biens

Divorcer implique nécessairement que l'on se partage les biens. Voici différentes situations auxquelles chacun pourrait être confronté…

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Des solutions pour le maintien à domicile

Pour près de 90 % des Français, le maintien à domicile des personnes âgées est une évidence. Encore faut-il pouvoir y parvenir dans les meilleures conditions...

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Droits de succession 3 exemples pour limiter les frais

Hériter peut parfois coûter cher ! Même si vous n'êtes pas à la tête d'une grosse fortune, vos héritiers peuvent être amenés à payer ...

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"Tout ce qui est à toi n'est pas forcément à moi"

Le mariage sous le régime de la communauté entraîne l'existence de différentes catégories de biens. Éclairage juridique sur les biens propres pour comprendre qui dispose de quoi dans le ...

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Mariage - Immobilier - Donation... Trouvez vos cadeaux chez votre notaire !

La fin d'année est l'époque des cadeaux. Vous allez certainement gâter vos proches. Et si cette année vous pensiez aussi à votre patrimoine ? Peut-être que vo...

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PACS Votre notaire s'occupe de tout !

À chaque instant de la vie, votre notaire est là pour vous accompagner et vous conseiller. Le choix de se pacser fait partie de ces moments clés et le pacs notarié présente bien des avantages....

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Famille recomposée et successions Des solutions sur mesure

La France compte plus de 700 000 familles recomposées. Et ce sont autant de situations particulières avec toutes les interrogations qui vont avec, notamment en matière de succession. Marc et Sylvie en font ...

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Le mariage réunit les projets du couple

Se marier ce n'est pas seulement l'union de 2 personnes mais aussi de 2 patrimoines. Pour ceux qui n'ont pas encore investi, c'est sûrement l'occasion de le faire. Alors, avant de se dire "oui...

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Pension de réversion - Les réponses à vos questions

Les règles concernant la pension de réversion sont un peu complexes et souvent méconnues. Pour ne pas être pris au dépourvu et savoir vraiment à quoi vous po...

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Couple et dettes - Qui doit rembourser ?

Se marier entraîne des obligations, notamment au niveau financier. Mais voilà, votre conjoint est dépensier, parfois plus que de raison, et met en péril l'équilibre...

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Avez-vous pensé à la donation au dernier vivant ?


Appelée aussi donation entre époux, la donation au dernier vivant est incontournable pour assurer l'avenir de son conjoint.

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Généalogiste un expert en quête d'héritiers

Le règlement des successions est de plus en plus compliqué. Le notaire n'est donc plus le seul professionnel à intervenir. Il peut faire appel à un allié de choix : le généalogis...

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Succession Vous avez dit recel ?

On entend plus souvent parler du recel de biens volés que du recel de succession. Et pourtant, ça existe quand un héritier cherche, de façon malhonnête, à obtenir une part d'hérit...

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Reconnaître un enfant

Reconnaître un enfant est un acte essentiel permettant d'établir la filiation. Les démarches administratives sont cependant différentes si vous êtes mariés ou pas.

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