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Notaires de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

Le mot du président

Notre rôle

Notre mission

Bonjour et bienvenue sur le site de la Chambre interdépartementale des Notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, j'ai voulu, ainsi que les Membres de notre Chambre créer un site convivial, moderne et instructif.

Je vous propose de le visiter à votre rythme et selon vos envies.

A bientôt et le plus souvent possible.

Cordialement votre

Sans vouloir être rébarbative, je souhaite vous expliquer le rôle du Notaire et de la Chambre Interdépartementale.

Le Notaire : un professionnel du droit dépositaire de l'autorité publique

. Le Notaire est un officier public, nommé par l'Etat pour conférer l'authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu'il rédige.

. Il est indépendant du pouvoir exécutif, mais contrôlé par le pouvoir judiciaire sur le plan déontologique et professionnel.

. Il exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante. Il est seul maître de la rédaction et de l'authentification de ses actes.

. La délégation de puissance publique que lui confère l'Etat, fait de lui un magistrat de l'amiable.

. La mission de service public qui lui est confiée garantit une égalité de traitement et d'accès pour tous les usagers.

. A la fois, officier public et professionnel libéral, le notaire est rémunéré par ses clients, selon un tarif le plus souvent réglementé. Il exerce ainsi ses fonctions sans grever le budget de l'Etat.

. Il est tenu au secret professionnel.

. Il incarne le partenariat privé/public dont l'intérêt et l'efficacité apparaissent de manière constante au service de l'Etat et des citoyens.

La Chambre a pour mission de veiller au parfait exercice de la profession par les Membres de la Compagnie.

A ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

Elle mène diverses actions de communication afin de satisfaire à sa mission de service public et organise notamment la formation de ses Membres.

Enfin, elle engage des actions de communication à l'intention du public, dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.

Me Nicolas DEBROSSE Président de la Chambre interdépartementale des Notaires
de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

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