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Notaires de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

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  • Notre rôle
  • Notre mission
  • Bonjour et bienvenue sur le site de la Chambre interdépartementale des Notaires de la Corrèze, de la Creuse et de la Haute-Vienne, j'ai voulu, ainsi que les Membres de notre Chambre créer un site convivial, moderne et instructif.

    Je vous propose de le visiter à votre rythme et selon vos envies.

    A bientôt et le plus souvent possible.

    Cordialement votre

    Sans vouloir être rébarbative, je souhaite vous expliquer le rôle du Notaire et de la Chambre Interdépartementale.

    Le Notaire : un professionnel du droit dépositaire de l'autorité publique

    .  Le Notaire est un officier public, nommé par l'Etat pour conférer l'authenticité aux actes juridiques et contrats contenus dans les documents qu'il rédige.

    .  Il est indépendant du pouvoir exécutif, mais contrôlé par le pouvoir judiciaire sur le plan déontologique et professionnel.

    .  Il exerce sa fonction de manière impartiale et indépendante.  Il est seul maître de la rédaction et de l'authentification de ses actes.

    .  La délégation de puissance publique que lui confère l'Etat, fait de lui un magistrat de l'amiable.

    .  La mission de service public qui lui est confiée garantit une égalité de traitement et d'accès pour tous les usagers.

    .  A la fois, officier public et professionnel libéral, le notaire est rémunéré par ses clients, selon un tarif le plus souvent réglementé. Il exerce ainsi ses fonctions sans grever le budget de l'Etat.

    .  Il est tenu au secret professionnel.

    .  Il incarne le partenariat privé/public dont l'intérêt et l'efficacité apparaissent de manière constante au service de l'Etat et des citoyens.

    La Chambre a pour mission de veiller au parfait exercice de la profession par les Membres de la Compagnie.

    A ce titre, elle dispose d'attributions multiples d'ordre réglementaire, disciplinaire, administratif et consultatif.

    Elle mène diverses actions de communication afin de satisfaire à sa mission de service public et organise notamment la formation de ses Membres.

    Enfin, elle engage des actions de communication à l'intention du public, dans le but de promouvoir une information juridique et fiscale de qualité.

    Me Pascale CESSAC-MEYRIGNAC Présidente de la Chambre interdépartementale des Notaires
    de Corrèze, Creuse, Haute-Vienne

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